Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
FranceAgriMer peut demander qu'un rapport ou bilan final soit fourni par le bénéficiaire desdites autorisations.
Arrêté du 8 juin 2004
FranceAgriMer peut demander qu'un rapport ou bilan final soit fourni par le bénéficiaire desdites autorisations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
FranceAgriMer peut demander qu'un rapport ou bilan final soit fourni par le bénéficiaire desdites autorisations.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 6
En vigueur du samedi 28 février 2015 au jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du lundi 21 juin 2004 au vendredi 27 février 2015
Source : Légifrance