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Arrêté du 8 juin 2004

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Article 5

FranceAgriMer peut demander qu'un rapport ou bilan final soit fourni par le bénéficiaire desdites autorisations.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

FranceAgriMer peut demander qu'un rapport ou bilan final soit fourni par le bénéficiaire desdites autorisations.

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En vigueur du lundi 21 juin 2004 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance