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Arrêté du 8 juin 2004

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Article 4

Les autorisations de plantations nouvelles sont octroyées pour des superficies et une durée en relation avec l'objet de l'expérimentation.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les autorisations de plantations nouvelles sont octroyées pour des superficies et une durée en relation avec l'objet de l'expérimentation.

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En vigueur du lundi 21 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance