JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 6

Article 6

Les raisins, et les produits qui en sont issus, obtenus à partir des plantations réalisées au titre du présent arrêté, ne peuvent être commercialisés.


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Les raisins, et les produits qui en sont issus, obtenus à partir des plantations réalisées au titre du présent arrêté, ne peuvent être commercialisés.