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Arrêté du 8 juin 2004

Article 3

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Article 3

Les droits de plantations nouvelles accordés au titre du présent arrêté font l'objet d'une identification spécifique dans le casier viticole informatisé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les droits de plantations nouvelles accordés au titre du présent arrêté font l'objet d'une identification spécifique dans le casier viticole informatisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance