Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les droits de plantations nouvelles accordés au titre du présent arrêté font l'objet d'une identification spécifique dans le casier viticole informatisé.
Arrêté du 8 juin 2004
Les droits de plantations nouvelles accordés au titre du présent arrêté font l'objet d'une identification spécifique dans le casier viticole informatisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les droits de plantations nouvelles accordés au titre du présent arrêté font l'objet d'une identification spécifique dans le casier viticole informatisé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 6
En vigueur du lundi 21 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance