Arrêté du 3 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Groupe II

Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.

Groupe III

Alsace, Auvergne, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.

Groupe IV

Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de directeurs régionaux

Résumé. Un décret classe les emplois de directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en quatre groupes selon leur importance et leur localisation.

Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Groupe II

Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.

Groupe III

Alsace, Auvergne, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.

Groupe IV

Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 9 septembre 2010art. 1 : Ajout d'un emploi de directeur régional adjoint dans certaines régions

En résumé. La région Ile-de-France a été ajoutée au groupe I, tandis que la ponctuation finale a été corrigée pour Rhône-Alpes.

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance