Arrêté du 3 juin 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2010 · En vigueur du 22 septembre 2010 au 31 décembre 2015

Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Groupe II

Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.

Groupe III

Alsace, Auvergne, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.

Groupe IV

Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 6

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 9 septembre 2010art. 1

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au mardi 21 septembre 2010