Arrêté du 3 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Répartition des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et la répartition des emplois de directeurs régionaux adjoints dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance