Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0001 du 1 janvier 2014
Arrêté du 30 décembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 251-9, D. 251-2-2 et D. 251-2-3 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2008 modifié fixant les modalités d'agrément des organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité, d'indemnisation de la destruction ordonnée par l'Etat des végétaux, produits végétaux et autres objets et de participation de l'Etat aux frais de lutte contre les organismes nuisibles conformément à l'article L. 251-9 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. 3 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. 3 bis > >
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1 créé
Article 4
Le directeur général du Trésor au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général du Trésor :
La chef de service,
D. d'Amarzit