Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation financière de l'État dans la lutte contre un insecte nuisible
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. 2
Article précédent
Arrêté du 30 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. 2
Source : Légifrance