Arrêté du 30 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2009

Art. 2

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Participation financière de l'État dans la lutte contre un insecte nuisible

Résumé. L'État participe à hauteur de 50 % aux frais de lutte contre le Diabrotica virgifera virgifera, notamment pour les restrictions d'utilisation des sols et les traitements adulticides et larvicides.

A modifié les dispositions suivantes :

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