Arrêté du 30 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'État aux frais de lutte contre un insecte nuisible

Résumé. L'État participe désormais aux frais de lutte contre le Diabrotica virgifera virgifera dans les zones de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance