Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de l'État aux frais de lutte contre un insecte nuisible
Résumé. L'État participe désormais aux frais de lutte contre le Diabrotica virgifera virgifera dans les zones de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2009Art. 3 : Aide de l'État pour la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera
→ Version 2
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- Arrêté du 24 juillet 2009Art. 3