Arrêté du 30 décembre 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance