Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 10
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E