Arrêté du 29 décembre 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance