Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 10
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'assignation des dépenses, hors dépenses précisées à l'annexe G, d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe F.
Les ordres de recettes de ces mêmes ordonnateurs, hors recettes des services des douanes et celles précisées à l'annexe G, sont prises en charge par les comptables indiqués en annexe F.