Arrêté du 29 décembre 2010

Article 6

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Article 6

L'assignation des dépenses, hors dépenses précisées à l'annexe G, d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe F.

Les ordres de recettes de ces mêmes ordonnateurs, hors recettes des services des douanes et celles précisées à l'annexe G, sont prises en charge par les comptables indiqués en annexe F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'assignation des dépenses, hors dépenses précisées à l'annexe G, d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe F.

Les ordres de recettes de ces mêmes ordonnateurs, hors recettes des services des douanes et celles précisées à l'annexe G, sont prises en charge par les comptables indiqués en annexe F.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 19 mai 2011art. 2 : Modification de la prise en charge des ordres de recettes

En résumé. La nouvelle version ajoute une disposition concernant la prise en charge des ordres de recettes par les comptables indiqués en annexe F, pour certains ordonnateurs secondaires.

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance