Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 10
Créé le 2 janvier 2011 · En vigueur du 2 juin 2011 au 31 décembre 2011
L'assignation des dépenses, hors dépenses précisées à l'annexe G, d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe F.
Les ordres de recettes de ces mêmes ordonnateurs, hors recettes des services des douanes et celles précisées à l'annexe G, sont prises en charge par les comptables indiqués en annexe F.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2011art. 10
En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parArrêté du 19 mai 2011art. 2
L'assignation des dépenses, hors dépenses précisées à l'annexe G, d'ordonnateurs…
Les ordres de recettes de ces mêmes ordonnateurs, hors recettes des services des douanes et celles précisées à l'annexe G, sont prises en charge par les comptables indiqués en annexe F.
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au mercredi 1 juin 2011
L'assignation des dépenses, hors dépenses précisées à l'annexe G, d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe F.