Arrêté du 29 décembre 2010

Annexe E

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Annexe E

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
DOUBS DOUBS
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
HÉRAULT HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
MARNE MARNE
MOSELLE MOSELLE
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PARIS (culture-dgfip) / (autres ministères-dgfip) PARIS
RHÔNE RHÔNE
SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
SOMME SOMME
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
DOUBS DOUBS
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
HÉRAULT HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
MARNE MARNE
MOSELLE MOSELLE
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PARIS (culture-dgfip) / (autres ministères-dgfip) PARIS
RHÔNE RHÔNE
SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
SOMME SOMME
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance