Abrogé15 février 2014
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2014 - art. 4
Créé le 19 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
Arrêté du 30 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 février 2014
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2014art. 4
En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au vendredi 14 février 2014