Arrêté du 30 décembre 2010

Article 5

Abrogé15 février 2014

Créé le 19 janvier 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 février 2014

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2014art. 4

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au vendredi 14 février 2014