Abrogé15 février 2014
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2014 - art. 4
Créé le 19 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2014 - art. 4
Créé le 19 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 février 2014
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2014art. 4
En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au vendredi 14 février 2014