Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 2
Créé le 3 janvier 2011
| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|---|---|
| Auxerre | Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche |
| Sens | Sens, Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Paron, Saint-Clément |
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Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 2
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Courtois-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Tertre (Yonne) ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Rosoy (Yonne) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de l'Yonne en date du 29 juin 2010 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Yonne,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 2
Créé le 3 janvier 2011
| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|---|---|
| Auxerre | Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche |
| Sens | Sens, Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Paron, Saint-Clément |
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Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 2
Créé le 3 janvier 2011
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 2
Créé le 3 janvier 2011
Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Péchenard
Abrogé depuis le dimanche 25 août 2013
Abrogé parArrêté du 20 août 2013art. 2
En vigueur du lundi 3 janvier 2011 au samedi 24 août 2013