Article 6
L'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale est abrogé.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Article 6
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L'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale est abrogé.