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Arrêté du 4 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Directement subordonnée au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspection de la gendarmerie nationale est chargée :

- d'inspecter, en tout lieu et dans tous les domaines, les structures et organismes de la gendarmerie nationale, y compris les états-majors et les formations rattachées relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale ;

- de contrôler le service en matière d'emploi, de gestion du personnel et des moyens, ainsi que de sécurité des installations ;

- d'effectuer des missions d'audit, d'étude, d'enquête ou d'information concernant l'organisation de la gendarmerie nationale, son service, ses personnels d'active ou de réserve, son infrastructure et ses moyens ;

- de contrôler la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et à l'environnement ;

- d'attributions générales d'inspection en matière de préparation de la mobilisation pour l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, de préparation militaire, de politique de formation, d'emploi, d'équipement et de gestion du personnel de réserve de la gendarmerie nationale.

En outre, elle peut participer, conjointement avec d'autres services d'inspection, à des missions interministérielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Directement subordonnée au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspection de la gendarmerie nationale est chargée :

- d'inspecter, en tout lieu et dans tous les domaines, les structures et organismes de la gendarmerie nationale, y compris les états-majors et les formations rattachées relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale ;

- de contrôler le service en matière d'emploi, de gestion du personnel et des moyens, ainsi que de sécurité des installations ;

- d'effectuer des missions d'audit, d'étude, d'enquête ou d'information concernant l'organisation de la gendarmerie nationale, son service, ses personnels d'active ou de réserve, son infrastructure et ses moyens ;

- de contrôler la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et à l'environnement ;

- d'attributions générales d'inspection en matière de préparation de la mobilisation pour l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, de préparation militaire, de politique de formation, d'emploi, d'équipement et de gestion du personnel de réserve de la gendarmerie nationale.

En outre, elle peut participer, conjointement avec d'autres services d'inspection, à des missions interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 3 juin 2008

Source : Légifrance