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Arrêté du 4 octobre 2002

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Article 2

L'inspection de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale.
Il est assisté de deux officiers généraux, inspecteurs adjoints :

  • l'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie ;
  • l'inspecteur technique de la gendarmerie nationale.

En outre, l'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose d'un chef d'état-major.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection de la gendarmerie nationale est dirigée par un général assisté de deux adjoints et d'un chef d'état-major.

L'inspection de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale.
Il est assisté de deux officiers généraux, inspecteurs adjoints :

  • l'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie ;
  • l'inspecteur technique de la gendarmerie nationale.

En outre, l'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose d'un chef d'état-major.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 3 juin 2008

Source : Légifrance