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Arrêté du 4 octobre 2002

Article 3

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 7 octobre 2002 · En vigueur du 4 juin 2008 au 31 décembre 2009

L'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie dispose :

- de chargés de missions ;

- d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ;

- d'un bureau du contrôle de la prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2009art. 6

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 3 juin 2008