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Arrêté du 4 octobre 2002

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Article 3

L'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie dispose :

- de chargés de missions ;

- d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ;

- d'un bureau du contrôle de la prévention.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie dispose :

- de chargés de missions ;

- d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ;

- d'un bureau du contrôle de la prévention.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 3 juin 2008

Source : Légifrance