JORF n°0113 du 15 mai 2025

Chapitre II : Listes de candidats

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles et dépôt des dossiers de candidature

Résumé Les candidats doivent remplir les modèles fournis et envoyer leur dossier avant le 26 septembre 2025.
Mots-clés : élections étudiantes candidature CNESERAC

Le secrétariat général du CNESERAC établit les modèles des listes de candidats et des déclarations individuelles de candidature.
Ces documents seront mis à disposition des candidats sur la plate-forme « Elections étudiantes CNESERAC 2025 ».
Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature constituent les documents obligatoires du dossier de candidature. Des professions de foi peuvent être éventuellement ajoutées. Elles ne peuvent pas dépasser le format d'une page A4, police Arial 11, interligne simple.
Chaque dossier de candidature devra être transmis au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le vendredi 26 septembre 2025 sur la plate-forme dédiée.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de constitution et vérification des listes de candidats pour les élections CNESERAC 2025

Résumé Chaque étudiant ne peut se présenter qu’une seule fois aux élections du CNESERAC ; il doit inscrire son nom dans une liste où les hommes et femmes sont alternés avec leurs remplaçants du même sexe et fournir ses coordonnées — la liste est ensuite contrôlée avant publication.
Mots-clés : Élections étudiantes Candidature Parité

Nul ne peut être candidat à plus d'une élection et ne peut être candidat sur plus d'une liste pour cette élection.
Sur chaque liste, les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Chaque liste doit comporter, un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. La liste doit respecter la parité entre les hommes et femmes. Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour chaque candidat titulaire, le candidat suppléant est du même sexe.
Les titulaires inscrits sur une même liste ne peuvent pas appartenir à un même établissement.
Les candidats ne doivent pas avoir exercé plus de deux mandats successifs au sein du CNESERAC.
Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement et exclusivement :

- l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- le nom et le prénom de chaque candidat ;
- le diplôme préparé par chaque candidat et l'année d'étude en cours ;
- l'établissement d'inscription de chaque candidat ;
- le cas échéant, le nom des organisations étudiantes ou syndicales qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.

Le candidat premier inscrit sur la liste sera l'interlocuteur du secrétariat général du CNESERAC notamment en cas de demande de rectification d'un défaut de conformité de ladite liste.
Chaque candidat titulaire et chaque candidat suppléant signe une déclaration individuelle de candidature comportant les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés et qui doit être jointe en annexe à la liste déposée ou envoyée.
Le ministre chargé de la culture procède à la vérification des listes de candidats reçues, pour lesquelles les demandes de modifications sont transmises au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le lundi 27 octobre 2025 à 12 heures. L'absence de rectification dans ce délai entraîne l'invalidation de la liste concernée.
Les listes de candidats, le cas échéant accompagnées de leur profession de foi, sont mises en ligne sur la plate-forme « Elections étudiantes CNESERAC 2025 » le lundi 27 octobre 2025. Chaque établissement en assure également la publicité sans délai et par tout moyen à partir de cette mise en ligne.