Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du Bureau de vote central
Résumé Le ministère crée un bureau de vote central composé d’un président, de vice‑présidents et d’un secrétaire (et éventuellement des délégués) pour superviser les opérations électorales dans chaque collège.
Mots-clés : Élections Administration publique Procédure électorale
Un bureau de vote central est institué au niveau ministériel, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire désigné par le ministre chargé de la culture, avec le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral, présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par la ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.
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