Arrêté du 30 avril 2025

Chapitre V : Déroulement du scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement du scrutin

Résumé. Ce chapitre explique comment se déroule le vote lors d'une élection.

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Résumé.

Chaque électeur procède à la préparation de son vote, en utilisant exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration, de la façon suivante :

  • l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite enveloppe bulletin) qu'il ferme ; cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote ;
  • il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une enveloppe n° 2 (dite enveloppe émargement) qu'il ferme ; il y appose sa signature et porte son nom et ses prénoms ; il y indique également l'élection à laquelle il vote et précise son établissement d'enseignement supérieur ;
  • enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dans une enveloppe n° 3 (dite enveloppe « T ») pré-affranchie par l'administration ;
l'électeur ne porte aucune mention sur cette enveloppe n° 3.

L'électeur envoie ensuite, par voie postale, cette enveloppe n° 3 dûment constituée à l'adresse inscrite sur celle-ci, à partir de la date d'ouverture du scrutin et de sorte que cette enveloppe parvienne à cette adresse avant la date de clôture du scrutin, mentionnée à l'article 2 (Dates des élections de novembre 2025) du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Chapitre V : Déroulement du scrutin
Article 9