Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution du matériel électoral dans l’enseignement supérieur
Résumé Le ministère de la culture envoie aux directeurs d’établissements d’enseignement supérieur le matériel (enveloppes et listes) afin qu’ils le distribuent à leurs électeurs contre récépissé.
Mots-clés : élections matériel de vote enseignement supérieur culture
Le ministère de la culture adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur le matériel de vote et la notice explicative du vote afin que ceux-ci les remettent à leurs électeurs respectifs contre récépissé.
Le matériel de vote est constitué des enveloppes, des listes de candidats et le cas échéant des professions de foi. Les listes de candidats font office de bulletins de vote.
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