Arrêté du 30 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Conditions d’élection des représentants étudiants CNESERAC

Résumé. Cet arrêté décrit comment les étudiants seront élus pour rejoindre le conseil qui décide sur l’enseignement supérieur et la recherche artistique.

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

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