JORF n°0113 du 15 mai 2025

Chapitre Ier : Listes électorales

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi et retour des listes d’électeurs étudiants

Résumé
Mots-clés : Elections universitaires Liste electorale

Les listes d'électeurs, distinctes pour les cinq collèges d'électeurs étudiants défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation.
Les listes vierges correspondant à chaque collège sont transmises par courriel aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1 du code de l'éducation, à partir du 16 mai 2025. Ces listes remplies par les établissements sont transmises par retour de courriel au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le 6 juin 2025 avant 12 heures.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes électorales provisoires et définitives

Résumé Le CNESERAC envoie aux directeurs les listes électorales provisoires pour publication dans leurs établissements le 6 juin 2025 ; après validation par le ministre chargé de la culture des demandes de rectification reçues au plus tard le 18 juin 2025, chaque établissement publie ensuite ses listes électorales définitives par collège dès le 20 juin 2025.
Mots-clés : élections étudiants CNESERAC ministère de la culture

Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires du ou des collèges étudiants les concernant, pour publication dans leur établissement le 6 juin 2025.
Le ministre chargé de la culture statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 18 juin 2025.
Les listes électorales définitives sont publiées, par collège, par les établissements concernés, le 20 juin 2025.