Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 3
Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Publication d'un arrêté sur la gestion des agents infectieux
Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.