Arrêté du 30 juillet 2004

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2012

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des agents infectieux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des agents infectieux et toxines, avec des règles strictes sur leur manipulation et leur suivi.

Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance