Arrêté du 30 juillet 2004

Article 4

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Article 4

L'autorisation mentionne :

la dénomination de l'agent, du micro-organisme pathogène ou de la toxine concerné ;

la quantité d'agent, de micro-organisme pathogène ou de toxine faisant l'objet d'autorisation, lorsque l'autorisation est accordée à des fins de recherche ou d'enseignement ou lorsqu'elle a trait à l'activité d'importation, d'exportation, de cession ou de transport s'il y a lieu ;

l'utilisation prévue ;

le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation, du fournisseur et du transporteur.

Lorsque l'autorisation concerne une opération d'importation ou d'exportation, l'autorisation doit également mentionner :

le bureau de douane et soit le déclarant en douane, soit son représentant ;

le mode de transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2012

L'autorisation mentionne :

  • la dénomination de l'agent, du micro-organisme pathogène ou de la toxine concerné ;
  • la quantité d'agent, de micro-organisme pathogène ou de toxine faisant l'objet d'autorisation, lorsque l'autorisation est accordée à des fins de recherche ou d'enseignement ou lorsqu'elle a trait à l'activité d'importation, d'exportation, de cession ou de transport s'il y a lieu ;
  • l'utilisation prévue ;
  • le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation, du fournisseur et du transporteur.

Lorsque l'autorisation concerne une opération d'importation ou d'exportation, l'autorisation doit également mentionner :

  • le bureau de douane et soit le déclarant en douane, soit son représentant ;
  • le mode de transport.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance