Arrêté du 30 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.

L'inscription de chaque opération sur ce registre reçoit un numéro d'ordre. Elle doit être faite au moment de l'opération sans blanc, ni rature, ni surcharge.

Elle indique pour chaque agent, micro-organisme pathogène ou toxine concerné :

la souche ;

l'espèce ;

la variété ;

la quantité ;

la date et le numéro d'ordre d'inscription ;

les nom et adresse du titulaire ;

l'opération réalisée ;

la référence de l'autorisation ;

- les noms, qualités et adresses des autres personnes intervenant dans les opérations mentionnées à l'

article 1er

(

Réglementation des micro-organismes pathogènes et toxines

)

Art. 1

Réglementation des micro-organismes pathogènes et toxines

Un arrêté réglemente l'utilisation, le transport et la recherche des micro-organismes pathogènes et toxines, avec des exceptions pour les produits inactivés ou certains médicaments.

.

Ce registre spécial est conservé 10 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée pour être présentée à toute réquisition des autorités compétentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2012

Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.

L'inscription de chaque opération sur ce registre reçoit un numéro d'ordre. Elle doit être faite au moment de l'opération sans blanc, ni rature, ni surcharge.

Elle indique pour chaque agent, micro-organisme pathogène ou toxine concerné :

  • la souche ;
  • l'espèce ;
  • la variété ;
  • la quantité ;
  • la date et le numéro d'ordre d'inscription ;
  • les nom et adresse du titulaire ;
  • l'opération réalisée ;
  • la référence de l'autorisation ;

- les noms, qualités et adresses des autres personnes intervenant dans les opérations mentionnées à l'article 1er (Réglementation des micro-organismes pathogènes et toxines).

Ce registre spécial est conservé 10 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée pour être présentée à toute réquisition des autorités compétentes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance