Arrêté du 30 juillet 2004

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les agents pathogènes

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les agents infectieux est annulé.

L'arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-15

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance