Arrêté du 30 juillet 2004

Article 6

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Article 6

En cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, la marchandise est accompagnée de tout document justificatif.

En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, les agents, micro-organismes pathogènes et toxines mentionnés à l'

article 1er

(

Réglementation des micro-organismes pathogènes et toxines

)

Art. 1

Réglementation des micro-organismes pathogènes et toxines

Un arrêté réglemente l'utilisation, le transport et la recherche des micro-organismes pathogènes et toxines, avec des exceptions pour les produits inactivés ou certains médicaments.

doivent être présentés, lors de leur importation ou de leur exportation, au service des douanes, munis des documents qui les accompagnent.

Les agents des douanes sont chargés d'endosser, après contrôle des marchandises, l'autorisation d'importation ou d'exportation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et d'en aviser cette dernière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle douanier des marchandises dangereuses

Résumé. Les marchandises dangereuses comme les micro-organismes et toxines doivent être contrôlées par les douanes lors de leur importation ou exportation, avec des documents justificatifs.

En cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, la marchandise est accompagnée de tout document justificatif.

En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, les agents, micro-organismes pathogènes et toxines mentionnés à l'article 1er (Réglementation des micro-organismes pathogènes et toxines) doivent être présentés, lors de leur importation ou de leur exportation, au service des douanes, munis des documents qui les accompagnent.

Les agents des douanes sont chargés d'endosser, après contrôle des marchandises, l'autorisation d'importation ou d'exportation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et d'en aviser cette dernière.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance