Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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5 abrogés
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Arrêté du 30 avril 2012
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-03-28 par [object Object]
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-03-28 par [object Object]
A compter du 1er septembre 2012, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 959 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 142 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
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Article 4
Abrogé depuis le 2013-03-28 par [object Object]
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.
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Article 5
Abrogé depuis le 2013-03-28 par [object Object]
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2012.
Michel Mercier