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Arrêté du 30 avril 2012

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Abrogé28 mars 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'effectif et les frais dans les maisons d'éducation

Résumé. La loi supprime les règles sur le nombre d'élèves, les frais de pension et d'équipement dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013

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Limite du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation

Résumé. Un décret fixe le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013

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Fixation des frais de pension dans les maisons d'éducation

Résumé. À partir de septembre 2012, les frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur seront de 1959 euros par an pour les lycéens et 2142 euros pour les étudiants post-bac.

A compter du 1er septembre 2012, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 959 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 142 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013

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Coût du trousseau dans les écoles de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer entre 447 et 483 euros pour l'équipement de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.

Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013

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Règles financières pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, incluant les frais de pension et d'équipement pour les élèves.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Michel Mercier

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013

Arrêté du 30 avril 2012
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Article 3
Article 4
Article 5