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Arrêté du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur l'effectif et les frais dans les maisons d'éducation

Résumé. La loi supprime les règles sur le nombre d'élèves, les frais de pension et d'équipement dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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