Arrêté du 21 juin 2011

Article 3

Abrogé11 mai 2012

Créé le 27 juin 2011

A compter du 1er septembre 2011, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 866 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 040 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 30 avril 2012art. 1

En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012