Abrogé28 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 1
Créé le 11 mai 2012
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 1
Créé le 11 mai 2012
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
Abrogé parArrêté du 12 mars 2013art. 1
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013