Arrêté du 30 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013

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Règles financières pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, incluant les frais de pension et d'équipement pour les élèves.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance