Arrêté du 30 avril 2012

Article 5

Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parArrêté du 12 mars 2013art. 1

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013