Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 1
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013
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Règles financières pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.