Arrêté du 21 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012

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