Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
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Arrêté du 21 juin 2011
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 30 avril 2012art. 1
En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012
Source : Légifrance