Arrêté du 22 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bureaux de la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale modifie ses bureaux pour mieux gérer les personnels et favoriser leur évolution professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance