Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 19

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Modification des attributions de plusieurs services

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de plusieurs bureaux et sous-directions pour mieux gérer les personnels, l'immobilier et les politiques sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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