Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de plusieurs services
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation de la direction des ressources humainesArrêté du 30 avril 2010Art. 5 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion des personnels
→ Version 2 : Réorganisation des services de gestion des ressources humainesArrêté du 30 avril 2010Art. 6 : Rôle d'une sous-direction dans les politiques sociales et de santé
→ Version 3 : Ajout d'une mission relative aux intranets
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 19