Arrêté du 11 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 8

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Prolongation de l'applicabilité d'un arrêté sur les changements de résidence des militaires

Résumé. Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2019 pour les changements de résidence des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 8

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