Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'applicabilité d'un arrêté sur les changements de résidence des militaires
Résumé. Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2019 pour les changements de résidence des militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 8