En vigueur du 1 avril 2007 au 28 septembre 2007, puis depuis le 1 octobre 2007
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2007
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 1 avril 2007 au 28 septembre 2007, puis depuis le 1 octobre 2007
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parArrêté du 2 décembre 2021art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 27 février 2020art. 1 : Modification de la date d'application des changements de résidence
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 2 : Prolongation de la durée d'application d'un arrêté
En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au jeudi 31 mai 2018
Modifié parArrêté du 20 avril 2017art. 3 : Prolongation de la durée d'application d'un arrêté
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 avril 2017
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art. 2 : Modification de la date de fin d'application d'un arrêté
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié depuis le samedi 29 septembre 2007
En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au vendredi 28 septembre 2007
Source : Légifrance