Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de fin d'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 modifie la date de fin d'application de l'arrêté du 30 avril 2007, qui passe du 31 décembre 2016 au...

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance