Article 2
Au dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté, le nombre : « 2020 » est remplacé par le nombre : « 2023 ».
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Article 2
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Au dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté, le nombre : « 2020 » est remplacé par le nombre : « 2023 ».