fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Abrogé1 septembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé. La liste des écoles françaises à l'étranger est mise à jour et disponible dans l'arrêté du 30 août 2024.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger)Art. D.911-42Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étrangerL'article explique les règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans des écoles françaises à l'étranger., arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée aux 1°, 3° et 4° de l'annexe du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Liste des instituts régionaux de formation à l'étranger
Résumé. Les instituts de formation à l'étranger sont listés et gérés directement par l'État à partir du 1er septembre 2024.
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence)Art. L.452-3Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'AgenceL'agence gère les écoles françaises à l'étranger et forme les enseignants pour ces établissements., arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé. La responsable de l'agence doit publier cet arrêté officiel.
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.