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Arrêté du 30 août 2024

fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé1 septembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des écoles françaises à l'étranger est mise à jour et disponible dans l'arrêté du 30 août 2024.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée aux 1°, 3° et 4° de l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des instituts régionaux de formation à l'étranger

Résumé. Les instituts de formation à l'étranger sont listés et gérés directement par l'État à partir du 1er septembre 2024.

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2023 est abrogué dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. La responsable de l'agence doit publier cet arrêté officiel.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2025

Fait le 30 août 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur du dimanche 1 septembre 2024 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 30 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe