Arrêté du 30 août 2024

Article 2

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Article 2

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Liste des instituts régionaux de formation à l'étranger

Résumé. Les instituts de formation à l'étranger sont listés et gérés directement par l'État à partir du 1er septembre 2024.

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance