Arrêté du 30 août 2024

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. La responsable de l'agence doit publier cet arrêté officiel.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance