Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 4
Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée aux 1°, 3° et 4° de l'annexe du présent arrêté.