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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 31 juillet 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 30 août 2024 (VT)
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 30 août 2024 · art. 1 (VT)
Liste des instituts régionaux de formation à l'étranger
Arrêté du 30 août 2024 · art. 2 (VT)
Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 30 août 2024 · art. 4 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 30 août 2024
Annexe (VT)
Arrêté du 30 août 2024