Arrêté du 26 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Durant la période de formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Responsabilité pédagogique des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont sous la responsabilité du directeur de leur établissement pendant leur formation.

Durant la période de formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance