Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 12
Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité pédagogique des stagiaires
Durant la période de formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.