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Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 12
Créé le 7 août 2013
Durant la période de formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 30 août 2023art. 12
En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 31 août 2023
Durant la période de formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.