Arrêté du 26 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale et de classe supérieure stagiaires.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Formation des secrétaires administratifs et contrôleurs du développement durable

Résumé. Un arrêté du 6 août 2013 précise les règles de la formation professionnelle pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, en application d'un décret de septembre 2012.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale et de classe supérieure stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance