Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 12
Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Formation des secrétaires administratifs et contrôleurs du développement durable
Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale et de classe supérieure stagiaires.