Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 12
Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté environnemental
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.