Arrêté du 26 juillet 2013

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Publication d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté ministériel sur l'environnement doit être publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance